CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Be Kreative entre Francis MAITRE et toute personne souhaitant effectuer un achat.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales en bois.
Chaque pièce est unique. Des variations naturelles de teinte, de veinage, de texture ou de finition peuvent exister entre les photographies et le produit reçu. Ces particularités sont inhérentes aux matériaux naturels et au travail artisanal et ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et sont indiqués avant validation de l'achat.
4. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de stock, d'erreur manifeste ou de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modes de règlement proposés sur le site.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée après réception effective des fonds.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous 3 à 5 jours ouvrables avant expédition.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles commandés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Les livraisons internationales peuvent entraîner des frais supplémentaires selon le pays de destination.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour être éligible à un remboursement, le produit devra être retourné dans son état d'origine et correctement protégé pour le transport.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable.
Les variations naturelles du bois, des couleurs ou des finitions propres à une création artisanale ne constituent pas un motif de remboursement pour défaut.
9. Produit défectueux ou erreur de commande
En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception en fournissant :
-
le numéro de commande ;
-
des photographies du produit concerné.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
10. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des achats et conformément à la Politique de confidentialité du site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
